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jan
2008
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What scope for an EU – ASEAN FTA? Françoise Nicolas et Bernadette Andreosso-O'Callaghan, Journal of World Trade, vol. 41, n°1, février 2008.

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L'article part du principe qu'un accord de libre-échange (ALE) sera négocié tôt ou tard entre l'Union Européenne et l'ASEAN. En conséquence, l'objectif n'est pas d'examiner le bien-fondé d'un tel accord mais d'en esquisser les contours éventuels. Comme le contenu d'un accord dépend en grande partie de la nature des échanges entre les deux parties, l'article commence par une analyse détaillée de la structure de ces échanges. Ce faisant , il met en évidence les divergences substantielles qui existent entre les deux partenaires ainsi que l'assymétrie  de leurs relations économiques. Cette section souligne en particulier que les économies de l'ASEAN ont plus souvent recours aux barrières non-tarifaires aux échanges et qu'elles sont plus restrictives en matière d'IDE. Enfin, un examen rapide des différends commerciaux passés confirme les divergences substantielles entre les deux partenaires, que ce soit en matière de politique de la concurrence ou de protection de la propriété intellectuelle. Après avoir passé en revue les ALE négociés par les deux parties, la deuxième section de l'article montre qu'un accord éventuel devra couvrir la libéralisation du commerce des biens, mais aussi des services, de même que les questions de politique de la concurrence et de protection de la propriété intellectuelle. En dépit de ce niveau élevé d'ambition, le réalisme impose de s'en tenir à des objectifs modestes dans un certain nombre de domaines. Les décalages entre les niveaux de développement des différentes parties en présence exige par exemple d'avoir recours au traitement différencié ainsi qu'à une certaine flexibilité (sans pour autant contrevenir aux principes de l'OMC). Enfin, des dispositions en matière d'assistance technique et de formation des capacités devraient faire partie intégrante d'un éventuel accord de partenariat entre l'UE et l'ASEAN. 

Mots-clés
Asie ASEAN