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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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“La bataille de Washington”: un documentaire sur l’enquête Mueller

23 janvier 2019
—
Accroche

Un documentaire diffusé sur Public Sénat raconte l’enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller sur l’entourage de Donald Trump.

 
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN

The US Oil Embargo on Iran: A New Oil Shock?

Date de publication
17 octobre 2018
Accroche

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint), conclu le 14 juillet 2015, a changé la donne pour la géopolitique du Moyen-Orient et le marché pétrolier. Les sanctions pétrolières ayant été levées, l’Iran a significativement augmenté sa production et ses exportations. Le 8 mai 2018, le Président Trump a annoncé que les États-Unis se retireraient de l’accord. Les sanctions financières ont donc été réintroduites. À compter du 5 novembre 2018, de nouvelles sanctions s’appliqueront plus spécifiquement aux transactions concernant le pétrole, et notamment aux achats de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques. Quel pourrait être l’impact de ce nouvel embargo ? Y a-t-il un risque de nouveau choc d’approvisionnement et de prix ? 

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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Amber SINHA
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La négociation du traité de Versailles : exactement ce qu’il ne faut pas faire

Date de publication
23 septembre 2018
Accroche

Les négociations du traité de Versailles ne se sont pas passées comme prévu. Les Allemands se sont vu imposer un texte perçu comme un Diktat. La paix de Versailles ne fut pas seulement unilatérale, elle fut aussi contradictoire, dans le sens où les principes du wilsonisme se sont heurtés à des considérations géopolitiques plus traditionnelles. Le traité, nourri par les travaux d’experts, était complexe et difficile à maîtriser. Il ouvrait en outre la voie à une révision future.

Georges-Henri SOUTOU
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Protection des données personnelles et cyber(in)sécurité

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

À mesure que s’interconnectent humains et objets, la protection de la vie privée recule. Les entreprises du Net vivent de l’exploitation des données individuelles de masse. Les États s’affranchissent des règles usuelles pour collecter les données afin de lutter contre le terrorisme et la délinquance. Les dispositifs légaux ne garantissent pas l’équilibre entre sécurité et protection des individus. La justice sera appelée dans l’avenir à jouer un rôle accru au service de cette dernière.

Marilia MACIEL-HIBBARD
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Les États-Unis et l’Arctique : de l’hibernation à l’engagement

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

Jusqu’à très récemment, les États-Unis n’ont accordé que peu d’attention à l’Arctique. Avec le réchauffement climatique et l’ouverture croissante de la région au reste du monde, on observe cependant un changement d’attitude du pays à son égard. La multiplication des documents stratégiques, à compter de la fin des années 2000, ainsi que le réinvestissement diplomatique du Conseil de l’Arctique, témoignent alors de l’intérêt accru des États-Unis pour une région en pleine mutation.

Christelle CALMELS
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Droit international et prolifération des cyberarmes

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

Les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Des cyberarmes telles que des virus ou des vers sont produites et diffusées par des acteurs publics et privés. Dans ce contexte, certains États cherchent à empêcher la prolifération des outils informatiques malveillants. La régulation des cyberarmes se révèle toutefois particulièrement difficile et les instruments juridiques adoptés jusqu’à présent ne permettent pas à eux seuls de garantir la stabilité du cyberespace.

Aude GÉRY
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Âge, sexe, origines sociales, scolarité, parcours professionnel... Une étude de l'Ifri dresse le profil type du jihadiste français

28 mars 2018
—
Accroche

Dans une étude dévoilée mercredi 28 mars 2018 par France Info, un chercheur de l'Ifri a examiné les profils et les parcours de 137 personnes condamnées en France pour des faits de terrorisme.

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Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis

Date de publication
14 mars 2018
Accroche

Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.

Marion LEBLANC-WOHRER

La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington

Date de publication
15 février 2018
Accroche

La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?

Ivana OBRADOVIC Michel GANDILHON
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La France, une opportunité pour Vladimir Poutine

01 janvier 2018
—
Accroche

Aux yeux des dirigeants russes, la France est toujours considérée comme une opportunité. Peu importe le pseudo-virage de Moscou vers la Chine, son obsession persistante pour les Etats-Unis, les tapes dans le dos (et les coups de poignard) de Vladimir Poutine à son "bon ami" Erdogan ou encore les tapis rouges déroulés pour le roi d’Arabie Saoudite, la relation avec Paris bénéficie toujours d’une attention prioritaire.

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L'impact des sanctions internationales en Afrique

03 novembre 2017
—
Accroche

De nombreux pays africains font l’objet de sanctions de la part des Nations Unies ou de pays occidentaux, qui se traduisent par un embargo sur les armes, de sanctions économiques et commerciales ou par le gel d’avoirs de personnalités politiques. Quel est le rôle des ONG internationales dans ce processus ?

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Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales

Date de publication
17 octobre 2017
Accroche

L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.

Vittoria MORETTI
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Le djihadisme en procès

Date de publication
01 septembre 2017
Accroche

En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.

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L'acteur américain Bill Cosby accusé de harcèlement sexuel

23 juin 2017
—
Accroche

Le procès de Bill Cosby révèle les failles de la société américaine

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Orban et le souverainisme obsidional

Date de publication
20 mars 2017
Accroche

Les régimes d’Europe centrale tentés par l’autoritarisme et le souverainisme s’appuient sur le retour à un passé mythique, qui s’articule paradoxalement à une reprise de certaines pratiques des temps communistes. D’autres dimensions caractérisent leur glissement hors de l’état de droit démocratique : rapport aux médias, à l’opposition… Ces régimes vont à l’impasse. Seules les sociétés civiles et l’Union européenne peuvent s’opposer à une dynamique dangereuse bien au-delà de ces pays.

Paul GRADVOHL

Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?

Date de publication
10 mars 2017
Accroche

De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.

Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

Etablir l'état de droit au Kosovo : Succès et échecs des Nations unies

Date de publication
07 décembre 2011
Accroche

Créée le 10 juin 1999 par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité, la MINUK avait pour objectif de refonder les institutions d'un pays dévasté par la guerre et d'établir une gouvernance démocratique. Dans le cadre de ce processus de state-building, la sécurité des personnes et des biens et l'existence d'un système judiciaire dans lequel la population a confiance étaient des critères essentiels.

Jean-Christian CADY
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Mythologies de l'international

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

La culture internationale contemporaine est imprégnée de mythes. Trois d’entre eux occupent une place particulière: celui de l’universel, celui de la paix et celui de la suprématie du droit. Les mythes peuvent être bénéfiques à condition de ne pas oublier qu’ils ne sont que des interprétations et non des vérités absolues. C’est précisément cet oubli qui pourrait porter préjudice aux Occidentaux, créateurs et exportateurs des principales mythologies de l’international.

Chantal DELSOL
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La sécurité humaine : un concept pertinent ?

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

Les menaces imaginables et le sens social de la guerre connaissent depuis quelques années de profondes modifications. Dans ce nouvel environnement, on peut seulement proposer des stratégies anciennes modernisées par la technologie. Il faut promouvoir un concept de sécurité humaine privilégiant la sécurité des individus et des communautés sur les intérêts des États. Un tel concept ne peut être dissocié d’une stratégie de développement qui, elle aussi, crée de la sécurité.

Mary KALDOR
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Les femmes dans les relations internationales

Date de publication
29 novembre 2000
Accroche

Les femmes ont longtemps été totalement absentes de l’histoire des relations internationales et de la scène diplomatique. À cet égard, le siècle qui s’achève ne marque, au mieux, que l’infléchissement tardif d’un phénomène qui connut, au XIXe siècle, une sorte d’apogée. En France, la création de l’ENA, en 1945, marque le début d’une ère nouvelle, en permettant à des femmes d’accéder aux emplois de la haute fonction publique. Mais il fallut attendre 1972 pour qu’une Française soit nommée, pour la première fois, ambassadrice. Sur la scène internationale, les droits des femmes sont reconnus à partir de 1946, grâce à l’action de l’ONU. Mais il reste encore à assurer dans les faits l’égalité entre hommes et femmes que tant de conventions proclament et que si peu d’États, même développés, se donnent vraiment la peine d’appliquer.

Françoise GASPARD
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Le droit dans les relations internationales

Date de publication
29 novembre 2000
Accroche

S’il fallait résumer l’évolution du droit international au cours des cent dernières années, la dialectique du «tout a changé, rien n’a changé» pourrait légitimement servir de grille de lecture. D’un côté, en effet, il semble bien que le droit international se soit employé à limiter la puissance des États, que ce soit par le développement des mécanismes de sécurité collective, par la montée des interdépendances dans le cadre d’un mouvement de multilatéralisation et d’institutionnalisation de la vie internationale, ou encore par l’universalisation progressive des droits de l’homme et des peuples. D’un autre côté, cependant, les nouvelles techniques et procédures juridiques inventées pour gérer ce nouvel ordre international ont largement continué de fonctionner sur un mode et une logique interétatiques. Peut-être le XXIe siècle fera-t-il pencher plus nettement la balance dans un sens ou dans l’autre ?

Hélène RUIZ FABRI
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À La Haye, Aung San Suu Kyi demande à être entendue

17 décembre 2019
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Accroche

Les médias occidentaux, notamment français, sont partisans quand ils lâchent leur verdict sans même avoir pris le temps d’analyser le discours d’Aung San Suu Kyi ou de faire un détour par l’histoire, pourtant nécessaire, pour comprendre la complexité d’un parcours national heurté. Aung San Suu Kyi a décidé d’aller elle-même défendre devant la Cour internationale de Justice la cause de son pays accusé de génocide ; l’approche gambienne fait glisser les accusations de l’armée et de ses chefs vers la responsable de l’exécutif.

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Les sanctions internationales : une arme à double tranchant

10 octobre 2019
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Depuis la chute du mur de Berlin, Européens et Américains ont multiplié les sanctions pour amener des pays à négocier ou à plier. Mais leur efficacité est souvent limitée et contre-productive. Bombarder ou sanctionner ?

De quoi le retour de la Russie au Conseil de l’Europe est-il le nom ?

27 juin 2019
—
Accroche

Le Conseil de l’Europe a facilité le retour de la Russie en son sein, mercredi. Une décision qui crée des remous diplomatiques alors que l’institution marche sur des œufs d’un point de vue financier. Cinq ans après sa suspension pour cause d'annexion de la Crimée, la Russie réintègre le Conseil de l’Europe. Son Assemblée plénière (APCE) a voté, dans la nuit du 24 au 25 juin, de nouvelles règles de fonctionnement permettant ce retour. En 2014, la délégation russe avait, entre autres sanctions, été suspendue de son droit de vote. 

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UE - Russie : statu quo ou nouveau départ ?

26 juin 2019
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Accroche

La délégation russe a retrouvé lundi son droit de vote au Conseil de l'Europe, 5 ans après sa suspension en raison de l’annexion de la Crimée. L'organisation est la première à lever des sanctions contre la Russie, sous l'influence de la France et de la Belgique. L'institution en ressort divisée.

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Haute technologie: le monde coincé entre les États-Unis et la Chine

25 juin 2019
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En mai 2019, le président américain Donald Trump a placé le géant technologique chinois Huawei sur une liste noire de sociétés avec lesquelles les acteurs américains du secteur ne pourront plus commercer. Quels sont les enjeux, pour les Etats-Unis et la Chine, mais aussi pour l’Europe, de la mise au ban de Huawei ? Quelles pourraient être les perturbations sur les chaînes de valeur ?

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La Russie, aussi, a la sanction facile

24 juin 2019
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Les compagnies russes ne pourront plus se rendre en Géorgie à compter du 8 juillet. Vladimir Poutine a signé un décret interdisant aux compagnies aériennes russes de voler vers la Géorgie à partir du 8 juillet, officiellement pour des raisons de sécurité. L’ex-république soviétique n’est pas le seul pays sanctionné dès lors que sa politique déplaît à Moscou.

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Huawei, un symbole

06 juin 2019
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C’est une marque qui fait la fierté d’un pays. Dans le domaine très prisé des nouvelles technologies, elle s’est hissée au niveau des géants occidentaux, japonais et sudcoréens. Un chiffre d’affaires en hausse constante – 95 milliards d’euros en 2018 –, un statut de premier équipementier en télécommunications au monde et de second fabricant de téléphones derrière Samsung : Huawei symbolise, à elle seule, l’essor économique de la Chine.
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Chine/Etats-Unis : Game of phones

24 mai 2019
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Dimanche dernier, Google a annoncé la suspension de ses services à destinations de Huawei. Une décision qui concerne plus particulièrement l’utilisation d’Android par les smartphones de la marque chinoise. Le géant des télécoms va-t-il s'en relever ? La Chine peut-elle répondre à ces sanctions ?

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Donald Trump et l’affaire Huawei : un pari hasardeux ?

24 mai 2019
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La décision unilatérale du Président d'interdire le géant chinois sur le sol américain et d'ordonner à Google de cesser toute relation d’affaire avec cette firme, va entraîner des effets sur le champ numérique mondial, Europe comprise.

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États-Unis : la conclusion de l’enquête Mueller, une défaite pour les démocrates

03 avril 2019
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Si les démocrates ne peuvent plus attaquer Donald Trump sur ses liens avec la Russie, il va leur falloir muscler leur programme.

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