Droit et justice

Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.

À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.

Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue. L’effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d’intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l’efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.

Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Les sanctions constituent un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne (UE), qui s’est affirmée comme l’un des principaux émetteurs de mesures restrictives dans le monde. Elle a optimisé l’effet de levier que lui confère la taille de son marché et fait jouer la palette des instruments économiques et financiers dont elle dispose (commerce, aide, accords bilatéraux).

A partir de 2015, les autorités chinoises ont fermement repris en mains la situation au Xinjiang en mettant en œuvre un appareil de sécurité draconien. Le renforcement du dispositif antiterroriste a été complété à partir de 2017 d’une campagne de lutte contre l’extrémisme religieux (ou « dé-extrémisation », 去极端化), concrétisée par la construction d’une centaine de camps de rééducation idéologique au Xinjiang.

La lutte contre le financement des armes de destruction massive est difficile. En dépit des mesures adoptées par les États et les organisations internationales, les proliférants continuent à avoir accès aux marchés bancaire et financier. Même si le régime de lutte contre le financement de la prolifération peut être consolidé, il sera impossible de trouver une parade absolue. D’où l’importance de renforcer également d’autres aspects de l’architecture globale de non-prolifération.

Contesté par les États-Unis de Trump, par le retour d'anciennes puissances (Russie) et l'affirmation croissante de nouvelles (Chine), miné par l'action d'acteurs régionaux de moins en moins contrôlables, sous quelles formes le multilatéralisme peut-il renaître, et quels domaines doit-il privilégier : commerce, gestion des crises, environnement, désarmement ?