Droit et justice
Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.
Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis
Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.
La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington
La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?
Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales
L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.
Le djihadisme en procès
En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.
Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?
De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.
Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?
Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?
Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.
Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales
L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.
Le djihadisme en procès
En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.
Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?
De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.
Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?
Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or
Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?
Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.
Justice pénale internationale : un bilan
Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
"On a franchi un seuil avec les sanctions"
Edition spéciale au cinquième jour de la guerre en Ukraine avec de nouvelles alertes aériennes à Kiev et des combats qui auraient lieu à Marioupol. Zelensky demande son adhésion face caméra, les 27 pris à témoin par le président ukrainien. Différents spécialistes reviennent sur les dernières évolutions de la situation ukrainienne.
Nord Stream 2, système Swift, exportations… De quelles sanctions disposent les Occidentaux ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe en début de journée, les puissances occidentales réfléchissent à de nouvelles sanctions contre le pays de Vladimir Poutine. Si plusieurs leviers sont à leur disposition, ils pourraient ne pas suffire à arrêter le président russe.
Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »
La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.
Chine, des jeux oui, des droits non
Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.
UE-Chine : La fin de l'innocence
L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.
Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?
Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».
Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?
Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?
Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?
De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?
De quoi est capable le régime chinois ?
Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.
La voix des femmes ouïgoures
Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.
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