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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Publications
Presse

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.

22 octobre 2021
—
Accroche

Marc Hecker, directeur de la recherche à l'Ifri, présente les résultats de son étude sur le programme français de déradicalisation devant la Commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.

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Sanctions secondaires américaines : du vieux vin dans des outres neuves ?

Date de publication
22 septembre 2021
Accroche

La pratique des sanctions secondaires par les États-Unis n’est pas récente, mais Donald Trump l’a portée à un niveau inégalé. Le président républicain a fait preuve d’une grande défiance à l’égard des alliés traditionnels de Washington, qui s’est particulièrement fait ressentir sur les dossiers russe et iranien. Les Européens ont mis en place un nouveau mécanisme – baptisé INSTEX – pour tenter de contourner les sanctions américaines, mais il a rapidement montré ses limites.

Sophie MARINEAU

Europe/États-Unis : 50 nuances de dépendance

Date de publication
07 septembre 2021
Accroche

Les États-Unis de Joe Biden en reviennent-ils à une diplomatie classique, multilatérale ? Leur posture plus ouverte ne gomme ni leurs problèmes internes ni les divergences d’intérêts qui les séparent des Européens : quelle diplomatie ouverte s’accordera avec la défense prioritaire des intérêts américains ? Washington organisera-t-il cette large coalition anti-chinoise dont se défient les Européens ? Les sanctions resteront-elles, avec leurs effets induits, au cœur des manœuvres américaines ? Les Européens pourront-ils, contre les mastodontes américains, affirmer leur souveraineté dans le domaine clé des nouvelles technologies ?

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Russie : l’efficacité des sanctions économiques en question

31 août 2021
—
Accroche

Dans un rapport de l’Ifri, l’économiste russe Vladislav Inozemtsev remet en cause l’impact et l’intérêt des sanctions à l’égard de la Russie.

Vladislav INOZEMTSEV
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Le destin du militant ouïghour Yidiresi Aishan entre les mains du Maroc

29 juillet 2021
—
Accroche

Les autorités marocaines ont arrêté le 19 juillet, à l’aéroport de Casablanca, un informaticien ouïghour à la demande de Pékin. Des défenseurs des droits humains craignent qu’il ne soit extradé vers la Chine, où la minorité musulmane subit une répression sans merci.

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Xinjiang : l'avenir des Ouïghours en péril

Date de publication
08 juillet 2021
Accroche

Que se passe-t-il dans cette région des confins du Nord-Ouest chinois où vivent les Ouïghours, une minorité turcophone musulmane ?

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La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump

24 juin 2021
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Accroche

La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.

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La Croix

Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »

13 juin 2021
—
Accroche

Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.

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Le gazoduc Nord Stream 2, une épine entre l'Allemagne et les États-Unis

18 mai 2021
—
Accroche

Nord Stream 2 remet en cause la politique énergétique de la première puissance industrielle en Europe, l'Allemagne. Diplomatiquement, Berlin est pris entre les États-Unis, la Russie et même les membres de l'Union européenne. A quelques mois de se retirer de la politique, la chancelière Angela Merkel a-t-elle le choix pour sortir l'Allemagne de l'impasse ? [...]

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Chine : peut-on parler d'un génocide des Ouïghours ?

22 avril 2021
—
Accroche

L'Institut ouïghour d'Europe demande à la France d'utiliser ce terme au sujet de la situation au Xinjiang. Pour l'heure, seuls quelques pays parlent de "génocide".

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Qui est Maxime Vivas, ce Français qui dénonce des «fake news» sur les Ouïghours et fait le bonheur de Pékin ?

30 mars 2021
—
Accroche

Cet ergonome retraité toulousain, qui précise «ne pas être spécialiste de la Chine», vient de publier un livre qui bénéficie d’une promotion planétaire orchestrée par Pékin, aux fins de discréditer les accusations de «génocide» au Xinjiang.

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Persécution des Ouïghours : Quelles conséquences les sanctions européennes peuvent-elles avoir ?

23 mars 2021
—
Accroche

Ce lundi, les 27 membres de l’Union européenne ont décidé des sanctions contre la Chine, au sujet de la persécution des Ouighours. Une grande première dans l’histoire européenne, qui était restée jusque-là passive sur le sujet. Ce premier pas peut-il avoir de réelles conséquences ou n’est-ce qu’un symbole ?

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Essequibo : une vieille plaie entre Venezuela et Guyana

Date de publication
20 mars 2021
Accroche

Héritage de la décolonisation et d’une longue bataille juridique, la querelle de l’Essequibo – territoire guyanais revendiqué par Caracas – est désormais portée devant la Cour internationale de justice. Mais cette Cour ne s’est prononcée que sur sa propre compétence, que lui déniait le Venezuela. Ce sont toutes les procédures de règlement, amiables ou judiciaires, des dissensions internationales prévues par la Charte de l’ONU qui sont convoquées autour de ce cas d’espèce.

Alejandro FLEMING
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France Culture

Allemagne, Russie, Ukraine : les pièges du gazoduc

06 mars 2021
—
Nom du journal, revue ou émission
"Affaires étrangères" sur France Culture
Accroche

Comment le Nord Steam 2 accroît-il les tensions entre la Russie et l'Europe ?  Il ne reste que 160 km de tubes à poser sous la mer Baltique pour le terminer, et pourtant le gazoduc Nord Stream 2, qui doit alimenter l’Allemagne et l’Europe en gaz naturel russe, semble aller tout droit dans l’impasse.

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Région ouïghoure : pourquoi les déclarations occidentales se multiplient ?

01 mars 2021
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Accroche

Depuis le début de l’année 2021 et plus précisément la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les pays occidentaux ont haussé la voix contre la Chine et le sort des Ouïghours. Les parlements canadien et néerlandais ont notamment voté des motions affirmant que la situation au Xinjiang était un génocide. De son côté, la France a estimé que Pékin avait construit un “système de répression institutionnalisé”. 

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Joe Biden parviendra-t-il à abolir la peine de mort aux États-Unis?

17 février 2021
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Accroche

«Éliminer la peine de mort», c'est l'une des promesses de campagne du président des États-Unis, Joe Biden. Mais la complexité du système américain pourrait toutefois restreindre ses ambitions.

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Le difficile suivi des radicalisés en milieu ouvert

01 février 2021
—
Accroche

Deux ans après le lancement d’un programme spécialisé par l’administration pénitentiaire, une étude de l’IFRI, à paraître lundi 1er février, incite à pérenniser le dispositif de prise en charge.

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Programme de suivi des individus radicalisés : " On n'a absolument pas à rougir de ce qu'on fait en France par rapport à ce qui est fait à l'étranger "

31 janvier 2021
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Accroche

Un rapport de l'Institut français des relations internationales, effectué par Marc Hecker, montre que sur 120 personnes suivies depuis 2018 par le programme d’accompagnement des individus radicalisés, aucune n’a récidivé en matière de terrorisme.

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France Culture

Répression des Ouïghours : vers une crise diplomatique ?

18 décembre 2020
—
Accroche

Cette semaine, un nouveau rapport était publié sur les atteintes aux droits de l’Homme en Chine, et en particulier sur le sujet des exactions menées par le pouvoir central à l’encontre des Ouighours – minorité turcophone et musulmane du Xinjiang.

 

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Répression des Ouïghours en Chine: que peut la communauté internationale?

17 décembre 2020
—
Accroche

Le Parlement européen examine aujourd'hui une résolution d'urgence sur le travail forcé des Ouïghours, dans les champ de coton de la province du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine.

 

La recherche de boucs-émissaires dans la répression de la délinquance économique, un travers structurel du modèle américain

Date de publication
28 juin 2019
Accroche

L’imbrication des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques en matière de délinquance économique soulève des problèmes complexes, à la fois pour les procureurs, la direction des entreprises et les salariés concernés. Si dans certaines affaires, les actes répréhensibles peuvent être clairement imputés à une ou plusieurs personnes travaillant dans l’entreprise, ces situations « d’employés voyous » ne sont ni les plus difficiles à résoudre, ni les plus fréquentes.

Laurent COHEN-TANUGI
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Le crépuscule de l'universel

Date de publication
29 mars 2019
Accroche

Au XIXe siècle, les Occidentaux avaient donné des motifs idéologiques à leurs colonisations : déployer les Lumières sur toute la Terre. Ce projet a été reçu favorablement jusqu’à la seconde moitié du xxe siècle. Depuis une vingtaine d’années, il rencontre une hostilité nouvelle. Les « valeurs universelles » prônées par l’Occident sont aujourd’hui perçues – en Chine, en Russie et en Turquie notamment – comme une forme d’impérialisme appelée à être combattue.

Chantal DELSOL
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN
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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Amber SINHA
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La négociation du traité de Versailles : exactement ce qu’il ne faut pas faire

Date de publication
23 septembre 2018
Accroche

Les négociations du traité de Versailles ne se sont pas passées comme prévu. Les Allemands se sont vu imposer un texte perçu comme un Diktat. La paix de Versailles ne fut pas seulement unilatérale, elle fut aussi contradictoire, dans le sens où les principes du wilsonisme se sont heurtés à des considérations géopolitiques plus traditionnelles. Le traité, nourri par les travaux d’experts, était complexe et difficile à maîtriser. Il ouvrait en outre la voie à une révision future.

Georges-Henri SOUTOU
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Protection des données personnelles et cyber(in)sécurité

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

À mesure que s’interconnectent humains et objets, la protection de la vie privée recule. Les entreprises du Net vivent de l’exploitation des données individuelles de masse. Les États s’affranchissent des règles usuelles pour collecter les données afin de lutter contre le terrorisme et la délinquance. Les dispositifs légaux ne garantissent pas l’équilibre entre sécurité et protection des individus. La justice sera appelée dans l’avenir à jouer un rôle accru au service de cette dernière.

Marilia MACIEL-HIBBARD
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Les États-Unis et l’Arctique : de l’hibernation à l’engagement

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

Jusqu’à très récemment, les États-Unis n’ont accordé que peu d’attention à l’Arctique. Avec le réchauffement climatique et l’ouverture croissante de la région au reste du monde, on observe cependant un changement d’attitude du pays à son égard. La multiplication des documents stratégiques, à compter de la fin des années 2000, ainsi que le réinvestissement diplomatique du Conseil de l’Arctique, témoignent alors de l’intérêt accru des États-Unis pour une région en pleine mutation.

Christelle CALMELS
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Droit international et prolifération des cyberarmes

Date de publication
21 juin 2018
Accroche

Les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Des cyberarmes telles que des virus ou des vers sont produites et diffusées par des acteurs publics et privés. Dans ce contexte, certains États cherchent à empêcher la prolifération des outils informatiques malveillants. La régulation des cyberarmes se révèle toutefois particulièrement difficile et les instruments juridiques adoptés jusqu’à présent ne permettent pas à eux seuls de garantir la stabilité du cyberespace.

Aude GÉRY
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Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis

Date de publication
14 mars 2018
Accroche

Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.

Marion LEBLANC-WOHRER

La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington

Date de publication
15 février 2018
Accroche

La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?

Ivana OBRADOVIC Michel GANDILHON
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Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »

11 février 2022
—
Accroche

La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.

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Chine, des jeux oui, des droits non

04 février 2022
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Accroche

Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.

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UE-Chine : La fin de l'innocence

02 février 2022
—
Accroche

L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.

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Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?

20 janvier 2022
—
Accroche

Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».

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Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?

20 janvier 2022
—
Accroche

Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?

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Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?

13 janvier 2022
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Accroche

De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?

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RTS

De quoi est capable le régime chinois ?

29 novembre 2021
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Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.

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La voix des femmes ouïgoures

20 novembre 2021
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Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.

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Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie

10 novembre 2021
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Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».

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Les ouïghours, ou l'assimilation forcée

28 octobre 2021
—
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Cette population musulmane de la région du Xinjiang est la cible d’une politique de sinisation, sous couvert de lutte contre l’extrémisme .

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