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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Publications
Presse

La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Joël HUBRECHT
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PE4-2015_Couverture

Justice pénale internationale : un bilan

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

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Sentencing Reform in the United States

Date de publication
28 juillet 2015
Accroche

Depuis les années 1980, le taux d'incarcération aux Etats-Unis a atteint un niveau record. Actuellement, les Etats-Unis ont le taux d'emprisonnement le plus élevé au monde. Les activistes ont longtemps appelé à une réforme des peines d'emprisonnement, ainsi qu'à la reconnaissance des discriminations raciales qui existent dans le système de justice pénale et son manque de procédures de réhabilitation des anciens prisonniers. L'appel récent du président Obama a rapidement propulsé le débat sur les réformes pénales sur le devant de la scène. Mais les réformes proposées seront-elles suffisantes pour mettre un term à l'incarcération massive ?

Sydney VIGRAN

Europe : le cas du patient anglais

Date de publication
03 mars 2015
Accroche

Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.

Alain LAMASSOURE

La judiciarisation du champ de bataille

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

Olivier KIM

Terminator Ethics : Faut-il interdire les « robots tueurs » ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les systèmes d’armes létaux autonomes font débat, certaines organisations non-gouvernementales (ONG) réclamant leur interdiction préventive. 

Jean-Baptiste JEANGENE VILMER

Les groupes d’autodéfense civile au Mexique : défenseurs légitimes, groupes incontrôlables ou lanceurs d’alerte ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les groupes d’autodéfense qui se répandent au Mexique depuis 2011 dans divers États témoignent de l’impuissance et de la corruption des organes de l’État central face à la diffusion de la criminalité organisée.

Thibaud MARIJN

La justice transitionnelle dans le monde arabe : fortunes et infortunes

Date de publication
01 septembre 2014
Accroche

En 2011, les révolutionnaires qui ont secoué le monde arabe aspiraient à vivre dans des sociétés plus justes. La justice est cependant difficile à mettre en œuvre dans les phases de transition postdictature.

Myriam BENRAAD
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L'héritage de la Grande Guerre : États souverains, mondialisation et régionalisme

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Grande Guerre modèle nombre de pratiques et de normes du xxe siècle. La prééminence économique et sociale de l’État s’y confirme, comme la montée de valeurs nouvelles : l’universalité des Droits de l’homme, la construction collective d’une sécurité jusqu’ici dépendante d’alliances bilatérales, l’élaboration de normes juridiques universelles... La Grande Guerre nous lègue à la fois un État-nation réaffirmé et la possibilité de son dépassement dans l’organisation régionale et internationale.

Georges-Henri SOUTOU
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La « der des ders » : guerre totale, paix totale ?

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Conférence de paix de Paris de 1919-1920 conclut la Première Guerre mondiale et doit établir les conditions d’une paix durable, pour ne pas dire perpétuelle. Elle sème en fait les graines de conflits futurs, notamment en imposant à l’Allemagne une punition exceptionnelle. Les leçons de cette Conférence ont été tirées, en particulier après la Seconde Guerre mondiale. Les traités de paix ne visent plus à assommer les vaincus mais à faciliter leur intégration dans le concert des nations.

Europe : le cas du patient anglais

Date de publication
03 mars 2015
Accroche

Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.

Alain LAMASSOURE

Les groupes d’autodéfense civile au Mexique : défenseurs légitimes, groupes incontrôlables ou lanceurs d’alerte ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les groupes d’autodéfense qui se répandent au Mexique depuis 2011 dans divers États témoignent de l’impuissance et de la corruption des organes de l’État central face à la diffusion de la criminalité organisée.

Thibaud MARIJN

Terminator Ethics : Faut-il interdire les « robots tueurs » ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les systèmes d’armes létaux autonomes font débat, certaines organisations non-gouvernementales (ONG) réclamant leur interdiction préventive. 

Jean-Baptiste JEANGENE VILMER

La judiciarisation du champ de bataille

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

Olivier KIM

La justice transitionnelle dans le monde arabe : fortunes et infortunes

Date de publication
01 septembre 2014
Accroche

En 2011, les révolutionnaires qui ont secoué le monde arabe aspiraient à vivre dans des sociétés plus justes. La justice est cependant difficile à mettre en œuvre dans les phases de transition postdictature.

Myriam BENRAAD
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La « der des ders » : guerre totale, paix totale ?

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Conférence de paix de Paris de 1919-1920 conclut la Première Guerre mondiale et doit établir les conditions d’une paix durable, pour ne pas dire perpétuelle. Elle sème en fait les graines de conflits futurs, notamment en imposant à l’Allemagne une punition exceptionnelle. Les leçons de cette Conférence ont été tirées, en particulier après la Seconde Guerre mondiale. Les traités de paix ne visent plus à assommer les vaincus mais à faciliter leur intégration dans le concert des nations.

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L'héritage de la Grande Guerre : États souverains, mondialisation et régionalisme

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Grande Guerre modèle nombre de pratiques et de normes du xxe siècle. La prééminence économique et sociale de l’État s’y confirme, comme la montée de valeurs nouvelles : l’universalité des Droits de l’homme, la construction collective d’une sécurité jusqu’ici dépendante d’alliances bilatérales, l’élaboration de normes juridiques universelles... La Grande Guerre nous lègue à la fois un État-nation réaffirmé et la possibilité de son dépassement dans l’organisation régionale et internationale.

Georges-Henri SOUTOU

Etablir l'état de droit au Kosovo : Succès et échecs des Nations unies

Date de publication
07 décembre 2011
Accroche

Créée le 10 juin 1999 par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité, la MINUK avait pour objectif de refonder les institutions d'un pays dévasté par la guerre et d'établir une gouvernance démocratique. Dans le cadre de ce processus de state-building, la sécurité des personnes et des biens et l'existence d'un système judiciaire dans lequel la population a confiance étaient des critères essentiels.

Jean-Christian CADY
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La sécurité humaine : un concept pertinent ?

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

Les menaces imaginables et le sens social de la guerre connaissent depuis quelques années de profondes modifications. Dans ce nouvel environnement, on peut seulement proposer des stratégies anciennes modernisées par la technologie. Il faut promouvoir un concept de sécurité humaine privilégiant la sécurité des individus et des communautés sur les intérêts des États. Un tel concept ne peut être dissocié d’une stratégie de développement qui, elle aussi, crée de la sécurité.

Mary KALDOR
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Mythologies de l'international

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

La culture internationale contemporaine est imprégnée de mythes. Trois d’entre eux occupent une place particulière: celui de l’universel, celui de la paix et celui de la suprématie du droit. Les mythes peuvent être bénéfiques à condition de ne pas oublier qu’ils ne sont que des interprétations et non des vérités absolues. C’est précisément cet oubli qui pourrait porter préjudice aux Occidentaux, créateurs et exportateurs des principales mythologies de l’international.

Chantal DELSOL
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Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie

10 novembre 2021
Accroche

Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».

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Les ouïghours, ou l'assimilation forcée

28 octobre 2021
Accroche

Cette population musulmane de la région du Xinjiang est la cible d’une politique de sinisation, sous couvert de lutte contre l’extrémisme .

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Russie : l’efficacité des sanctions économiques en question

31 août 2021
Accroche

Dans un rapport de l’Ifri, l’économiste russe Vladislav Inozemtsev remet en cause l’impact et l’intérêt des sanctions à l’égard de la Russie.

Vladislav INOZEMTSEV
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Le destin du militant ouïghour Yidiresi Aishan entre les mains du Maroc

29 juillet 2021
Accroche

Les autorités marocaines ont arrêté le 19 juillet, à l’aéroport de Casablanca, un informaticien ouïghour à la demande de Pékin. Des défenseurs des droits humains craignent qu’il ne soit extradé vers la Chine, où la minorité musulmane subit une répression sans merci.

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La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump

24 juin 2021
Accroche

La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.

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Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »

13 juin 2021
Accroche

Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.

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Le gazoduc Nord Stream 2, une épine entre l'Allemagne et les États-Unis

18 mai 2021
Accroche

Nord Stream 2 remet en cause la politique énergétique de la première puissance industrielle en Europe, l'Allemagne. Diplomatiquement, Berlin est pris entre les États-Unis, la Russie et même les membres de l'Union européenne. A quelques mois de se retirer de la politique, la chancelière Angela Merkel a-t-elle le choix pour sortir l'Allemagne de l'impasse ? [...]

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Chine : peut-on parler d'un génocide des Ouïghours ?

22 avril 2021
Accroche

L'Institut ouïghour d'Europe demande à la France d'utiliser ce terme au sujet de la situation au Xinjiang. Pour l'heure, seuls quelques pays parlent de "génocide".

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Qui est Maxime Vivas, ce Français qui dénonce des «fake news» sur les Ouïghours et fait le bonheur de Pékin ?

30 mars 2021
Accroche

Cet ergonome retraité toulousain, qui précise «ne pas être spécialiste de la Chine», vient de publier un livre qui bénéficie d’une promotion planétaire orchestrée par Pékin, aux fins de discréditer les accusations de «génocide» au Xinjiang.

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Persécution des Ouïghours : Quelles conséquences les sanctions européennes peuvent-elles avoir ?

23 mars 2021
Accroche

Ce lundi, les 27 membres de l’Union européenne ont décidé des sanctions contre la Chine, au sujet de la persécution des Ouighours. Une grande première dans l’histoire européenne, qui était restée jusque-là passive sur le sujet. Ce premier pas peut-il avoir de réelles conséquences ou n’est-ce qu’un symbole ?

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Conférence Ramses 2024
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Droit
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