Droit et justice
Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.
Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?
De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.
Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?
Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?
Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.
La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or
Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Justice pénale internationale : un bilan
Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.
Sentencing Reform in the United States
Depuis les années 1980, le taux d'incarcération aux Etats-Unis a atteint un niveau record. Actuellement, les Etats-Unis ont le taux d'emprisonnement le plus élevé au monde. Les activistes ont longtemps appelé à une réforme des peines d'emprisonnement, ainsi qu'à la reconnaissance des discriminations raciales qui existent dans le système de justice pénale et son manque de procédures de réhabilitation des anciens prisonniers. L'appel récent du président Obama a rapidement propulsé le débat sur les réformes pénales sur le devant de la scène. Mais les réformes proposées seront-elles suffisantes pour mettre un term à l'incarcération massive ?
Europe : le cas du patient anglais
Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?
Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.
Justice pénale internationale : un bilan
Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or
Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Europe : le cas du patient anglais
Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.
Les groupes d’autodéfense civile au Mexique : défenseurs légitimes, groupes incontrôlables ou lanceurs d’alerte ?
Les groupes d’autodéfense qui se répandent au Mexique depuis 2011 dans divers États témoignent de l’impuissance et de la corruption des organes de l’État central face à la diffusion de la criminalité organisée.
Terminator Ethics : Faut-il interdire les « robots tueurs » ?
Les systèmes d’armes létaux autonomes font débat, certaines organisations non-gouvernementales (ONG) réclamant leur interdiction préventive.
La judiciarisation du champ de bataille
La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.
Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?
Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».
Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?
De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?
De quoi est capable le régime chinois ?
Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.
La voix des femmes ouïgoures
Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.
Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie
Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».
Les ouïghours, ou l'assimilation forcée
Cette population musulmane de la région du Xinjiang est la cible d’une politique de sinisation, sous couvert de lutte contre l’extrémisme .
Russie : l’efficacité des sanctions économiques en question
Dans un rapport de l’Ifri, l’économiste russe Vladislav Inozemtsev remet en cause l’impact et l’intérêt des sanctions à l’égard de la Russie.
Le destin du militant ouïghour Yidiresi Aishan entre les mains du Maroc
Les autorités marocaines ont arrêté le 19 juillet, à l’aéroport de Casablanca, un informaticien ouïghour à la demande de Pékin. Des défenseurs des droits humains craignent qu’il ne soit extradé vers la Chine, où la minorité musulmane subit une répression sans merci.
La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump
La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.
Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »
Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.
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