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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Les sanctions internationales : une arme à double tranchant

10 octobre 2019
Accroche

Depuis la chute du mur de Berlin, Européens et Américains ont multiplié les sanctions pour amener des pays à négocier ou à plier. Mais leur efficacité est souvent limitée et contre-productive. Bombarder ou sanctionner ?

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La politique de sanctions de l'Union européenne. Ambition multilatérale contre logique de puissance

Date de publication
03 octobre 2019
Accroche

Les sanctions constituent un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne (UE), qui s’est affirmée comme l’un des principaux émetteurs de mesures restrictives dans le monde. Elle a optimisé l’effet de levier que lui confère la taille de son marché et fait jouer la palette des instruments économiques et financiers dont elle dispose (commerce, aide, accords bilatéraux).

La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme au Xinjiang : quelles méthodes pour quels résultats ? Etat des lieux et perspectives

Date de publication
01 octobre 2019
Accroche

A partir de 2015, les autorités chinoises ont fermement repris en mains la situation au Xinjiang en mettant en œuvre un appareil de sécurité draconien. Le renforcement du dispositif antiterroriste a été complété à partir de 2017 d’une campagne de lutte contre l’extrémisme religieux (ou « dé-extrémisation », 去极端化), concrétisée par la construction d’une centaine de camps de rééducation idéologique au Xinjiang.

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Comment brider le financement de la prolifération des armes de destruction massive ?

Date de publication
23 septembre 2019
Accroche

La lutte contre le financement des armes de destruction massive est difficile. En dépit des mesures adoptées par les États et les organisations internationales, les proliférants continuent à avoir accès aux marchés bancaire et financier. Même si le régime de lutte contre le financement de la prolifération peut être consolidé, il sera impossible de trouver une parade absolue. D’où l’importance de renforcer également d’autres aspects de l’architecture globale de non-prolifération.

Jean MASSON
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Dossier RAMSES 2020 : Le multilatéralisme a-t-il un avenir ?

Date de publication
04 septembre 2019
Accroche

Contesté par les États-Unis de Trump, par le retour d'anciennes puissances (Russie) et l'affirmation croissante de nouvelles (Chine), miné par l'action d'acteurs régionaux de moins en moins contrôlables, sous quelles formes le multilatéralisme peut-il renaître, et quels domaines doit-il privilégier : commerce, gestion des crises, environnement, désarmement ?

 

Pierre GROSSER Alain DEJAMMET Françoise NICOLAS Carole MATHIEU Serge SUR Éric-André MARTIN Julien TOURREILLE Denis BAUCHARD Corentin BRUSTLEIN

La recherche de boucs-émissaires dans la répression de la délinquance économique, un travers structurel du modèle américain

Date de publication
28 juin 2019
Accroche

L’imbrication des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques en matière de délinquance économique soulève des problèmes complexes, à la fois pour les procureurs, la direction des entreprises et les salariés concernés. Si dans certaines affaires, les actes répréhensibles peuvent être clairement imputés à une ou plusieurs personnes travaillant dans l’entreprise, ces situations « d’employés voyous » ne sont ni les plus difficiles à résoudre, ni les plus fréquentes.

Laurent COHEN-TANUGI

De quoi le retour de la Russie au Conseil de l’Europe est-il le nom ?

27 juin 2019
Accroche

Le Conseil de l’Europe a facilité le retour de la Russie en son sein, mercredi. Une décision qui crée des remous diplomatiques alors que l’institution marche sur des œufs d’un point de vue financier. Cinq ans après sa suspension pour cause d'annexion de la Crimée, la Russie réintègre le Conseil de l’Europe. Son Assemblée plénière (APCE) a voté, dans la nuit du 24 au 25 juin, de nouvelles règles de fonctionnement permettant ce retour. En 2014, la délégation russe avait, entre autres sanctions, été suspendue de son droit de vote. 

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France Culture

UE - Russie : statu quo ou nouveau départ ?

26 juin 2019
Accroche

La délégation russe a retrouvé lundi son droit de vote au Conseil de l'Europe, 5 ans après sa suspension en raison de l’annexion de la Crimée. L'organisation est la première à lever des sanctions contre la Russie, sous l'influence de la France et de la Belgique. L'institution en ressort divisée.

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Haute technologie: le monde coincé entre les États-Unis et la Chine

25 juin 2019
Accroche

En mai 2019, le président américain Donald Trump a placé le géant technologique chinois Huawei sur une liste noire de sociétés avec lesquelles les acteurs américains du secteur ne pourront plus commercer. Quels sont les enjeux, pour les Etats-Unis et la Chine, mais aussi pour l’Europe, de la mise au ban de Huawei ? Quelles pourraient être les perturbations sur les chaînes de valeur ?

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La Croix

La Russie, aussi, a la sanction facile

24 juin 2019
Accroche

Les compagnies russes ne pourront plus se rendre en Géorgie à compter du 8 juillet. Vladimir Poutine a signé un décret interdisant aux compagnies aériennes russes de voler vers la Géorgie à partir du 8 juillet, officiellement pour des raisons de sécurité. L’ex-république soviétique n’est pas le seul pays sanctionné dès lors que sa politique déplaît à Moscou.

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Huawei, un symbole

06 juin 2019
Accroche
C’est une marque qui fait la fierté d’un pays. Dans le domaine très prisé des nouvelles technologies, elle s’est hissée au niveau des géants occidentaux, japonais et sudcoréens. Un chiffre d’affaires en hausse constante – 95 milliards d’euros en 2018 –, un statut de premier équipementier en télécommunications au monde et de second fabricant de téléphones derrière Samsung : Huawei symbolise, à elle seule, l’essor économique de la Chine.
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France Culture

Chine/Etats-Unis : Game of phones

24 mai 2019
Accroche

Dimanche dernier, Google a annoncé la suspension de ses services à destinations de Huawei. Une décision qui concerne plus particulièrement l’utilisation d’Android par les smartphones de la marque chinoise. Le géant des télécoms va-t-il s'en relever ? La Chine peut-elle répondre à ces sanctions ?

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Donald Trump et l’affaire Huawei : un pari hasardeux ?

24 mai 2019
Accroche

La décision unilatérale du Président d'interdire le géant chinois sur le sol américain et d'ordonner à Google de cesser toute relation d’affaire avec cette firme, va entraîner des effets sur le champ numérique mondial, Europe comprise.

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États-Unis : la conclusion de l’enquête Mueller, une défaite pour les démocrates

03 avril 2019
Accroche

Si les démocrates ne peuvent plus attaquer Donald Trump sur ses liens avec la Russie, il va leur falloir muscler leur programme.

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Le crépuscule de l'universel

Date de publication
29 mars 2019
Accroche

Au XIXe siècle, les Occidentaux avaient donné des motifs idéologiques à leurs colonisations : déployer les Lumières sur toute la Terre. Ce projet a été reçu favorablement jusqu’à la seconde moitié du xxe siècle. Depuis une vingtaine d’années, il rencontre une hostilité nouvelle. Les « valeurs universelles » prônées par l’Occident sont aujourd’hui perçues – en Chine, en Russie et en Turquie notamment – comme une forme d’impérialisme appelée à être combattue.

Chantal DELSOL
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Agriculture : cinq ans après l'embargo, la Russie sur le chemin de l'autosuffisance

25 janvier 2019
Accroche

Près de cinq ans après la mise en place de l'embargo sur les produits alimentaires occidentaux, la production agricole russe continue sa croissance en 2018, portée par un soutien croissant de l'État depuis 2014.

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“La bataille de Washington”: un documentaire sur l’enquête Mueller

23 janvier 2019
Accroche

Un documentaire diffusé sur Public Sénat raconte l’enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller sur l’entourage de Donald Trump.

 
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN

The US Oil Embargo on Iran: A New Oil Shock?

Date de publication
17 octobre 2018
Accroche

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint), conclu le 14 juillet 2015, a changé la donne pour la géopolitique du Moyen-Orient et le marché pétrolier. Les sanctions pétrolières ayant été levées, l’Iran a significativement augmenté sa production et ses exportations. Le 8 mai 2018, le Président Trump a annoncé que les États-Unis se retireraient de l’accord. Les sanctions financières ont donc été réintroduites. À compter du 5 novembre 2018, de nouvelles sanctions s’appliqueront plus spécifiquement aux transactions concernant le pétrole, et notamment aux achats de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques. Quel pourrait être l’impact de ce nouvel embargo ? Y a-t-il un risque de nouveau choc d’approvisionnement et de prix ? 

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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Amber SINHA
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La « der des ders » : guerre totale, paix totale ?

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Conférence de paix de Paris de 1919-1920 conclut la Première Guerre mondiale et doit établir les conditions d’une paix durable, pour ne pas dire perpétuelle. Elle sème en fait les graines de conflits futurs, notamment en imposant à l’Allemagne une punition exceptionnelle. Les leçons de cette Conférence ont été tirées, en particulier après la Seconde Guerre mondiale. Les traités de paix ne visent plus à assommer les vaincus mais à faciliter leur intégration dans le concert des nations.

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L'héritage de la Grande Guerre : États souverains, mondialisation et régionalisme

Date de publication
20 mars 2014
Accroche

La Grande Guerre modèle nombre de pratiques et de normes du xxe siècle. La prééminence économique et sociale de l’État s’y confirme, comme la montée de valeurs nouvelles : l’universalité des Droits de l’homme, la construction collective d’une sécurité jusqu’ici dépendante d’alliances bilatérales, l’élaboration de normes juridiques universelles... La Grande Guerre nous lègue à la fois un État-nation réaffirmé et la possibilité de son dépassement dans l’organisation régionale et internationale.

Georges-Henri SOUTOU

Etablir l'état de droit au Kosovo : Succès et échecs des Nations unies

Date de publication
07 décembre 2011
Accroche

Créée le 10 juin 1999 par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité, la MINUK avait pour objectif de refonder les institutions d'un pays dévasté par la guerre et d'établir une gouvernance démocratique. Dans le cadre de ce processus de state-building, la sécurité des personnes et des biens et l'existence d'un système judiciaire dans lequel la population a confiance étaient des critères essentiels.

Jean-Christian CADY
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La sécurité humaine : un concept pertinent ?

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

Les menaces imaginables et le sens social de la guerre connaissent depuis quelques années de profondes modifications. Dans ce nouvel environnement, on peut seulement proposer des stratégies anciennes modernisées par la technologie. Il faut promouvoir un concept de sécurité humaine privilégiant la sécurité des individus et des communautés sur les intérêts des États. Un tel concept ne peut être dissocié d’une stratégie de développement qui, elle aussi, crée de la sécurité.

Mary KALDOR
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Mythologies de l'international

Date de publication
19 novembre 2006
Accroche

La culture internationale contemporaine est imprégnée de mythes. Trois d’entre eux occupent une place particulière: celui de l’universel, celui de la paix et celui de la suprématie du droit. Les mythes peuvent être bénéfiques à condition de ne pas oublier qu’ils ne sont que des interprétations et non des vérités absolues. C’est précisément cet oubli qui pourrait porter préjudice aux Occidentaux, créateurs et exportateurs des principales mythologies de l’international.

Chantal DELSOL
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Le droit dans les relations internationales

Date de publication
29 novembre 2000
Accroche

S’il fallait résumer l’évolution du droit international au cours des cent dernières années, la dialectique du «tout a changé, rien n’a changé» pourrait légitimement servir de grille de lecture. D’un côté, en effet, il semble bien que le droit international se soit employé à limiter la puissance des États, que ce soit par le développement des mécanismes de sécurité collective, par la montée des interdépendances dans le cadre d’un mouvement de multilatéralisation et d’institutionnalisation de la vie internationale, ou encore par l’universalisation progressive des droits de l’homme et des peuples. D’un autre côté, cependant, les nouvelles techniques et procédures juridiques inventées pour gérer ce nouvel ordre international ont largement continué de fonctionner sur un mode et une logique interétatiques. Peut-être le XXIe siècle fera-t-il pencher plus nettement la balance dans un sens ou dans l’autre ?

Hélène RUIZ FABRI
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Les femmes dans les relations internationales

Date de publication
29 novembre 2000
Accroche

Les femmes ont longtemps été totalement absentes de l’histoire des relations internationales et de la scène diplomatique. À cet égard, le siècle qui s’achève ne marque, au mieux, que l’infléchissement tardif d’un phénomène qui connut, au XIXe siècle, une sorte d’apogée. En France, la création de l’ENA, en 1945, marque le début d’une ère nouvelle, en permettant à des femmes d’accéder aux emplois de la haute fonction publique. Mais il fallut attendre 1972 pour qu’une Française soit nommée, pour la première fois, ambassadrice. Sur la scène internationale, les droits des femmes sont reconnus à partir de 1946, grâce à l’action de l’ONU. Mais il reste encore à assurer dans les faits l’égalité entre hommes et femmes que tant de conventions proclament et que si peu d’États, même développés, se donnent vraiment la peine d’appliquer.

Françoise GASPARD
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Répression des Ouïghours en Chine: que peut la communauté internationale?

17 décembre 2020
Accroche

Le Parlement européen examine aujourd'hui une résolution d'urgence sur le travail forcé des Ouïghours, dans les champ de coton de la province du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine.

 

Les assassinats ciblés, l’autre arme des guerres hybrides

01 décembre 2020
Accroche

Sergueï Skripal, Kim Jong-nam, Jamal Khashoggi, Qassem Soleimani, Mohsen Fakhrizadeh… Cette liste internationale récente de victimes d’assassinats et de tentatives d’assassinats ciblés n’est pas exhaustive. D’autres noms sont probablement inconnus. Mais elle illustre un recours décomplexé à ce mode opératoire dans les conflits hybrides que mènent les États, démocratiques ou autoritaires, pour défendre leurs intérêts en dehors des temps de guerre.

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Nucléaire iranien : «Les sanctions américaines ne feront pas changer la position de Téhéran»

13 septembre 2020
Accroche

L’ancien ambassadeur Denis Bauchard, conseiller à l’Institut français pour les relations internationales pour le Moyen-Orient, explique pourquoi Paris s’oppose à la politique musclée de Washington sur le dossier du nucléaire iranien.

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Ouïghours : des pays musulmans, dont la Palestine, soutiennent-ils la politique de la Chine ?

16 juillet 2020
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Dans une déclaration conjointe lue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 1er juillet, 46 pays appuient l'action de la Chine dans le Xinjiang.

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Les Ouïghours sont-ils victimes de la Chine ?

09 juillet 2020
Accroche

 

Face à la répression que subissent les Ouïghours en Chine, comment s'explique le silence de la communauté internationale?

 

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Face au coronavirus, l’Iran demande la levée des sanctions

14 mars 2020
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Durement touché par l’épidémie de Covid-19, Téhéran dénonce l’inaction de la communauté internationale face aux sanctions américaines « illégales et unilatérales ». Des masques à oxygènes, des insufflateurs, des thermomètres, des tests de diagnostic, des gants… 

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Les "Karakax List" ou "la paranoïa du pouvoir chinois" envers les Ouïghours

18 février 2020
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Une nouvelle fuite de documents officiels a révélé, lundi 17 février, les mécanismes de fichage de Ouïghours par Pékin. Selon Marc Julienne, chercheur au Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (Ifri), ces données apportent un éclairage inédit sur les méthodes de surveillance de ce peuple opprimé par les autorités chinoises. 

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À La Haye, Aung San Suu Kyi demande à être entendue

17 décembre 2019
Accroche

Les médias occidentaux, notamment français, sont partisans quand ils lâchent leur verdict sans même avoir pris le temps d’analyser le discours d’Aung San Suu Kyi ou de faire un détour par l’histoire, pourtant nécessaire, pour comprendre la complexité d’un parcours national heurté. Aung San Suu Kyi a décidé d’aller elle-même défendre devant la Cour internationale de Justice la cause de son pays accusé de génocide ; l’approche gambienne fait glisser les accusations de l’armée et de ses chefs vers la responsable de l’exécutif.

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Les sanctions internationales : une arme à double tranchant

10 octobre 2019
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Depuis la chute du mur de Berlin, Européens et Américains ont multiplié les sanctions pour amener des pays à négocier ou à plier. Mais leur efficacité est souvent limitée et contre-productive. Bombarder ou sanctionner ?

De quoi le retour de la Russie au Conseil de l’Europe est-il le nom ?

27 juin 2019
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Le Conseil de l’Europe a facilité le retour de la Russie en son sein, mercredi. Une décision qui crée des remous diplomatiques alors que l’institution marche sur des œufs d’un point de vue financier. Cinq ans après sa suspension pour cause d'annexion de la Crimée, la Russie réintègre le Conseil de l’Europe. Son Assemblée plénière (APCE) a voté, dans la nuit du 24 au 25 juin, de nouvelles règles de fonctionnement permettant ce retour. En 2014, la délégation russe avait, entre autres sanctions, été suspendue de son droit de vote. 

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