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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Publications
Presse
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Sanctions and the End of Trans-Atlanticism. Iran, Russia, and the Unintended Division of the West

Date de publication
23 janvier 2020
Accroche

Les sanctions secondaires sont devenues l’instrument principal de découplage des objectifs politiques poursuivis par les États-Unis et l’Union européenne vis-à-vis de l’Iran et de la Fédération de Russie.

Rawi ABDELAL Aurélie BROS
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Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis

Date de publication
10 décembre 2019
Accroche

Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue.

Marion LEBLANC-WOHRER

Un monde de droit ? France/Allemagne : sous la belle entente...

Date de publication
10 décembre 2019
Accroche

Quelle est la part du droit dans les relations internationales d’aujourd’hui, qui semblent de plus en plus privilégier les affirmations de puissance ?

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La politique de sanctions de l'Union européenne. Ambition multilatérale contre logique de puissance

Date de publication
03 octobre 2019
Accroche

Les sanctions constituent un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne (UE), qui s’est affirmée comme l’un des principaux émetteurs de mesures restrictives dans le monde. Elle a optimisé l’effet de levier que lui confère la taille de son marché et fait jouer la palette des instruments économiques et financiers dont elle dispose (commerce, aide, accords bilatéraux).

La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme au Xinjiang : quelles méthodes pour quels résultats ? Etat des lieux et perspectives

Date de publication
01 octobre 2019
Accroche

A partir de 2015, les autorités chinoises ont fermement repris en mains la situation au Xinjiang en mettant en œuvre un appareil de sécurité draconien. Le renforcement du dispositif antiterroriste a été complété à partir de 2017 d’une campagne de lutte contre l’extrémisme religieux (ou « dé-extrémisation », 去极端化), concrétisée par la construction d’une centaine de camps de rééducation idéologique au Xinjiang.

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Dossier RAMSES 2020 : Le multilatéralisme a-t-il un avenir ?

Date de publication
04 septembre 2019
Accroche

Contesté par les États-Unis de Trump, par le retour d'anciennes puissances (Russie) et l'affirmation croissante de nouvelles (Chine), miné par l'action d'acteurs régionaux de moins en moins contrôlables, sous quelles formes le multilatéralisme peut-il renaître, et quels domaines doit-il privilégier : commerce, gestion des crises, environnement, désarmement ?

 

Pierre GROSSER Alain DEJAMMET Françoise NICOLAS Carole MATHIEU Serge SUR Éric-André MARTIN Julien TOURREILLE Denis BAUCHARD Corentin BRUSTLEIN

La recherche de boucs-émissaires dans la répression de la délinquance économique, un travers structurel du modèle américain

Date de publication
28 juin 2019
Accroche

L’imbrication des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques en matière de délinquance économique soulève des problèmes complexes, à la fois pour les procureurs, la direction des entreprises et les salariés concernés. Si dans certaines affaires, les actes répréhensibles peuvent être clairement imputés à une ou plusieurs personnes travaillant dans l’entreprise, ces situations « d’employés voyous » ne sont ni les plus difficiles à résoudre, ni les plus fréquentes.

Laurent COHEN-TANUGI
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Le crépuscule de l'universel

Date de publication
29 mars 2019
Accroche

Au XIXe siècle, les Occidentaux avaient donné des motifs idéologiques à leurs colonisations : déployer les Lumières sur toute la Terre. Ce projet a été reçu favorablement jusqu’à la seconde moitié du xxe siècle. Depuis une vingtaine d’années, il rencontre une hostilité nouvelle. Les « valeurs universelles » prônées par l’Occident sont aujourd’hui perçues – en Chine, en Russie et en Turquie notamment – comme une forme d’impérialisme appelée à être combattue.

Chantal DELSOL
Image de couverture de la publication
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN

The US Oil Embargo on Iran: A New Oil Shock?

Date de publication
17 octobre 2018
Accroche

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint), conclu le 14 juillet 2015, a changé la donne pour la géopolitique du Moyen-Orient et le marché pétrolier. Les sanctions pétrolières ayant été levées, l’Iran a significativement augmenté sa production et ses exportations. Le 8 mai 2018, le Président Trump a annoncé que les États-Unis se retireraient de l’accord. Les sanctions financières ont donc été réintroduites. À compter du 5 novembre 2018, de nouvelles sanctions s’appliqueront plus spécifiquement aux transactions concernant le pétrole, et notamment aux achats de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques. Quel pourrait être l’impact de ce nouvel embargo ? Y a-t-il un risque de nouveau choc d’approvisionnement et de prix ? 

Un monde de droit ? France/Allemagne : sous la belle entente...

Date de publication
10 décembre 2019
Accroche

Quelle est la part du droit dans les relations internationales d’aujourd’hui, qui semblent de plus en plus privilégier les affirmations de puissance ?

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Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis

Date de publication
10 décembre 2019
Accroche

Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue.

Marion LEBLANC-WOHRER
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La politique de sanctions de l'Union européenne. Ambition multilatérale contre logique de puissance

Date de publication
03 octobre 2019
Accroche

Les sanctions constituent un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne (UE), qui s’est affirmée comme l’un des principaux émetteurs de mesures restrictives dans le monde. Elle a optimisé l’effet de levier que lui confère la taille de son marché et fait jouer la palette des instruments économiques et financiers dont elle dispose (commerce, aide, accords bilatéraux).

La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme au Xinjiang : quelles méthodes pour quels résultats ? Etat des lieux et perspectives

Date de publication
01 octobre 2019
Accroche

A partir de 2015, les autorités chinoises ont fermement repris en mains la situation au Xinjiang en mettant en œuvre un appareil de sécurité draconien. Le renforcement du dispositif antiterroriste a été complété à partir de 2017 d’une campagne de lutte contre l’extrémisme religieux (ou « dé-extrémisation », 去极端化), concrétisée par la construction d’une centaine de camps de rééducation idéologique au Xinjiang.

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Dossier RAMSES 2020 : Le multilatéralisme a-t-il un avenir ?

Date de publication
04 septembre 2019
Accroche

Contesté par les États-Unis de Trump, par le retour d'anciennes puissances (Russie) et l'affirmation croissante de nouvelles (Chine), miné par l'action d'acteurs régionaux de moins en moins contrôlables, sous quelles formes le multilatéralisme peut-il renaître, et quels domaines doit-il privilégier : commerce, gestion des crises, environnement, désarmement ?

 

Pierre GROSSER Alain DEJAMMET Françoise NICOLAS Carole MATHIEU Serge SUR Éric-André MARTIN Julien TOURREILLE Denis BAUCHARD Corentin BRUSTLEIN

La recherche de boucs-émissaires dans la répression de la délinquance économique, un travers structurel du modèle américain

Date de publication
28 juin 2019
Accroche

L’imbrication des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques en matière de délinquance économique soulève des problèmes complexes, à la fois pour les procureurs, la direction des entreprises et les salariés concernés. Si dans certaines affaires, les actes répréhensibles peuvent être clairement imputés à une ou plusieurs personnes travaillant dans l’entreprise, ces situations « d’employés voyous » ne sont ni les plus difficiles à résoudre, ni les plus fréquentes.

Laurent COHEN-TANUGI
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Le crépuscule de l'universel

Date de publication
29 mars 2019
Accroche

Au XIXe siècle, les Occidentaux avaient donné des motifs idéologiques à leurs colonisations : déployer les Lumières sur toute la Terre. Ce projet a été reçu favorablement jusqu’à la seconde moitié du xxe siècle. Depuis une vingtaine d’années, il rencontre une hostilité nouvelle. Les « valeurs universelles » prônées par l’Occident sont aujourd’hui perçues – en Chine, en Russie et en Turquie notamment – comme une forme d’impérialisme appelée à être combattue.

Chantal DELSOL
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN
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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Amber SINHA
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Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis

Date de publication
14 mars 2018
Accroche

Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.

Marion LEBLANC-WOHRER
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Sanctions contre la Russie : l'UE en fait-elle assez ?

31 mai 2022
Accroche

Dans le cadre d'un sommet européen extraordinaire organisé à Bruxelles, les vingt-sept membres de l'Union européenne se sont mis d'accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur le sixième paquet européen de sanctions contre la Russie. 

Ouïghours: la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme en Chine, « une visite à haut risque politique »

24 mai 2022
Accroche

La situation des Ouïghours est de nouveau dénoncée aujourd'hui par un consortium de médias étrangers, qui a publié une série de documents censés provenir du piratage d'ordinateurs de la police de la province du Xinjiang, où Pékin est accusé de mener une répression féroce contre les musulmans ouïghours.

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Lapidation au Nigeria : «La radicalité religieuse, seule boussole» d'une partie de la population musulmane

18 mai 2022
Accroche

Pour Benjamin Augé, chercheur associé à l'Ifri, le meurtre de l'étudiante chrétienne Deborah Samuel s'inscrit dans un engrenage infernal où pauvreté et insécurité favorisent l'islamisme.

Pour un simple message WhatsApp où elle remet en cause la légitimité du prophète Mahomet, Deborah Samuel, étudiante de Sokoto, est lapidée le 12 mai par ses camarades, son corps brûlé. Dans cet État au nord-ouest du Nigeria où la charia est en vigueur, l'arrestation des meurtriers a déclenché des manifestations. Un couvre-feu a été décrété. Lundi, dans le Nord-Est, une autre femme elle aussi accusée de blasphème a été sauvée in extremis d'une foule déchaînée par les tirs de sommation des policiers. Comment expliquer cette radicalisation inquiétante de la population au Nigeria ?

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Le conflit ukrainien peut-il faire évoluer le droit de la guerre?

20 avril 2022
Accroche

Armes explosives «à large rayon d’action», missiles à sous-munitions ou encore chimiques causent beaucoup de victimes civiles, mais ne sont pas toujours illégales. Des négociations sont en cours pour en limiter certaines.

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Qu'est-ce que la démocratie illibérale, modèle dont Viktor Orban se veut le chantre ?

12 avril 2022
Accroche

Seulement deux jours après la réélection de Viktor Orban à la tête de la Hongrie, la Commission européenne annonce le déclenchement contre Budapest d'une procédure inédite qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l’État de droit. 

 

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« Pérenniser les sanctions contre la Russie pourrait nous marginaliser jusqu’à une perte d’influence »

06 avril 2022
Accroche

Après la découverte de massacres de civils dans des villes et villages de la région de Kiev repris aux troupes russes, l’UE a annoncé vouloir instaurer un cinquième train de mesures contre Moscou. Mais quels seront leurs effets sur le temps long ? Quelles peuvent être leurs conséquences ? Entretien avec la diplomate Claude-France Arnould, conseillère du président de l’Institut français des Relations internationales (Ifri) pour les affaires européennes et ancienne ambassadrice.

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TF1
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Le 20 heures - Edition spéciale Ukraine

22 mars 2022
Accroche

Les Occidentaux continuent d'appliquer les sanctions, notamment contre les oligarques. La France a pour l'instant réussi à immobiliser 850 millions d'euros d'avoirs de ces milliardaires russes. Est-ce suffisant pour ébranler leur soutien au Kremlin ? Vladimir Poutine les a, en tout cas, rappelé à l'ordre cette semaine. 

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Guerre en Ukraine : priver la Russie de technologie, l'autre bataille

19 mars 2022
Accroche

Pour saper son armée et son économie, les Occidentaux cessent de vendre certains produits stratégiques à la Russie.

 
 
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Alain Goetz, l'exportateur d'or sous sanctions des USA

18 mars 2022
Accroche

Le département américain du trésor a sanctionné Alain Goetz, un homme d'affaires belge pour exportations illégales d'or provenant de la RDC.

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TF1
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Guerre en Ukraine : qui sont ces oligarques russes visés par les sanctions occidentales ?

13 mars 2022
Accroche
Le 24 férvier, Vladimir Poutine a réuni la fine fleur du capitalisme russe. Le matin même, les troupes russes ont attaqué l'Ukraine et les patrons s'inquiètent déjà des sanctions. Mais Alexander Shokhin, président de l'Association des industries russes, assure que "l'économie russe est solide, mais va devoir s'adapter comme on l'a fait en 2014 lors des dernières sanctions internationales". Le chef du Kremlin va leur rappeler ce qu'il appelle leur "devoir de solidarité".

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Replay - Un nouvel échiquier. Présentation du Ramses 2026, Ifri, Paris
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Droit
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