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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Publications
Presse

Relations Turquie-Chine : Ambitions et limites de la coopération économique

Date de publication
05 octobre 2020
Accroche

La Chine et la Turquie ont, à première vue, de nombreux intérêts à coopérer. Le déploiement des "Nouvelles routes de la soie" chinoises, les besoins colossaux d'investissements et de financements de la Turquie, ainsi que la défiance du Président Erdogan face à l'Occident apparaissent comme autant d'intérêts convergents. Pourtant la coopération économique entre les deux pays peine à accomplir tout son potentiel. Des divergences politiques persistent, dont particulièrement la question des Ouïghours.

Tolga BILENER
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Nucléaire iranien : «Les sanctions américaines ne feront pas changer la position de Téhéran»

13 septembre 2020
Accroche

L’ancien ambassadeur Denis Bauchard, conseiller à l’Institut français pour les relations internationales pour le Moyen-Orient, explique pourquoi Paris s’oppose à la politique musclée de Washington sur le dossier du nucléaire iranien.

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Russie : les patrons de l’énergie face aux sanctions occidentales

Date de publication
27 juillet 2020
Accroche

Alors que l’UE et les Etats du G7 ont mis en œuvre des sanctions sans précédentes et coordonnées contre la Russie suite à son invasion en Ukraine, l’Ifri vous propose de relire cette note de Régis Gente sur les impacts des sanctions occidentales de 2014 sur certains oligarques russes actifs dans le secteur de l’énergie.

Régis GENTÉ

[Visioconférence] Quel avenir pour Hong Kong ?

17 juillet 2020
Accroche

Un an après le mouvement de contestation provoqué par le projet de loi d’extradition, la situation à Hong Kong demeure extrêmement tendue. 

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Ouïghours : des pays musulmans, dont la Palestine, soutiennent-ils la politique de la Chine ?

16 juillet 2020
Accroche

Dans une déclaration conjointe lue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 1er juillet, 46 pays appuient l'action de la Chine dans le Xinjiang.

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Les Ouïghours sont-ils victimes de la Chine ?

09 juillet 2020
Accroche

 

Face à la répression que subissent les Ouïghours en Chine, comment s'explique le silence de la communauté internationale?

 

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Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?

Date de publication
20 mars 2020
Accroche

Presque trente ans après sa création, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) peine à accomplir sa mission, en dépit de sa large reconnaissance par les États. Les raisons en sont multiples : erreurs sur l’orientation, sur le positionnement dans le paysage institutionnel, ou insuffisances du traité constitutif lui-même. On détaille ici ces obstacles, en suggérant quelques pistes pour revigorer une institution dont le rôle est plus que jamais crucial.

Mérick Freedy ALAGBE
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Face au coronavirus, l’Iran demande la levée des sanctions

14 mars 2020
Accroche

Durement touché par l’épidémie de Covid-19, Téhéran dénonce l’inaction de la communauté internationale face aux sanctions américaines « illégales et unilatérales ». Des masques à oxygènes, des insufflateurs, des thermomètres, des tests de diagnostic, des gants… 

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La mobilisation avortée des vétérans militaires jordaniens

Date de publication
21 février 2020
Accroche

La Jordanie fait face depuis une dizaine d’années à un regain de mécontentement visant les conditions de vie difficiles et la corruption du régime. 

Rémy ROISNEL
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Les "Karakax List" ou "la paranoïa du pouvoir chinois" envers les Ouïghours

18 février 2020
Accroche

Une nouvelle fuite de documents officiels a révélé, lundi 17 février, les mécanismes de fichage de Ouïghours par Pékin. Selon Marc Julienne, chercheur au Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (Ifri), ces données apportent un éclairage inédit sur les méthodes de surveillance de ce peuple opprimé par les autorités chinoises. 

La loi du plus fort ? La place du droit dans les relations internationales

07 février 2020
Accroche

Deux auteurs de la revue Politique étrangère de l'Ifri, Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale (IHEJ) et Marion Leblanc-Wohrer, ancienne rédactrice en chef de L’Agefi Hebdo, échangent sur les liens entre justice et politique à l'échelle mondiale lors d'un débat à la Bibliothèque publique d'information dans le Centre Pompidou à Paris. Débat modéré par Dominique David, conseiller du président de l’Ifri, et co-rédacteur en chef de Politique étrangère.

Dominique DAVID Marion LEBLANC-WOHRER Joël HUBRECHT
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Sanctions and the End of Trans-Atlanticism. Iran, Russia, and the Unintended Division of the West

Date de publication
23 janvier 2020
Accroche

Les sanctions secondaires sont devenues l’instrument principal de découplage des objectifs politiques poursuivis par les États-Unis et l’Union européenne vis-à-vis de l’Iran et de la Fédération de Russie.

Rawi ABDELAL Aurélie BROS
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Les industriels face aux nouveaux protectionnismes

Date de publication
30 décembre 2019
Accroche

Dans ce numéro spécial de Politique étrangère consacré aux actes de la Conférence organisée par l'Ifri le 10 avril 2019 au Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l'occasion de son quarantième anniversaire, découvrez le débat animé par Thierry de Montbrial entre Jean-Paul Agon et Patrick Pouyanné. 

Thierry de MONTBRIAL Jean-­Paul AGON Patrick POUYANNÉ
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Nouveaux défis mondiaux et sécurité européenne

Date de publication
30 décembre 2019
Accroche

Dans ce numéro spécial de Politique étrangère consacré aux actes de la Conférence organisée par l'Ifri le 10 avril 2019 au Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l'occasion de son quarantième anniversaire, découvrez le débat animé par Nicole Gnesotto entre Wolfgang Ischinger, Jean-Marie Guéhenno, Julian King et Hubert Védrine.

Wolfgang ISCHINGER Jean-Marie GUÉHENNO Julian KING Hubert VÉDRINE Nicole GNESOTTO Nathalie TOCCI
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La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Joël HUBRECHT
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L’espace juridique européen : droit européen et droit national

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

L’espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s’est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s’est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd’hui un ordre juridique propre à l’Europe qui, s’il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l’idéal démocratique européen.

Bernard STIRN
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Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.

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Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue. L’effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d’intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l’efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.

Marion LEBLANC-WOHRER
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Internet rattrapé par le droit

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.

Maryline GRANGE
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ouestfrance
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À La Haye, Aung San Suu Kyi demande à être entendue

17 décembre 2019
Accroche

Les médias occidentaux, notamment français, sont partisans quand ils lâchent leur verdict sans même avoir pris le temps d’analyser le discours d’Aung San Suu Kyi ou de faire un détour par l’histoire, pourtant nécessaire, pour comprendre la complexité d’un parcours national heurté. Aung San Suu Kyi a décidé d’aller elle-même défendre devant la Cour internationale de Justice la cause de son pays accusé de génocide ; l’approche gambienne fait glisser les accusations de l’armée et de ses chefs vers la responsable de l’exécutif.

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Le djihadisme en procès

Date de publication
01 septembre 2017
Accroche

En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.

Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?

Date de publication
10 mars 2017
Accroche

De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.

Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016

Date de publication
22 juin 2016
Accroche

Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.

Anne DEYSINE

Rwanda : comment juger un génocide ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.

Hélène DUMAS

La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Joël HUBRECHT

Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Jules GUILLAUME

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.

Jean-Arnault DÉRENS
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Justice pénale internationale : un bilan

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

Europe : le cas du patient anglais

Date de publication
03 mars 2015
Accroche

Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.

Alain LAMASSOURE
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La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump

24 juin 2021
Accroche

La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.

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La Croix

Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »

13 juin 2021
Accroche

Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.

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Le gazoduc Nord Stream 2, une épine entre l'Allemagne et les États-Unis

18 mai 2021
Accroche

Nord Stream 2 remet en cause la politique énergétique de la première puissance industrielle en Europe, l'Allemagne. Diplomatiquement, Berlin est pris entre les États-Unis, la Russie et même les membres de l'Union européenne. A quelques mois de se retirer de la politique, la chancelière Angela Merkel a-t-elle le choix pour sortir l'Allemagne de l'impasse ? [...]

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Chine : peut-on parler d'un génocide des Ouïghours ?

22 avril 2021
Accroche

L'Institut ouïghour d'Europe demande à la France d'utiliser ce terme au sujet de la situation au Xinjiang. Pour l'heure, seuls quelques pays parlent de "génocide".

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Qui est Maxime Vivas, ce Français qui dénonce des «fake news» sur les Ouïghours et fait le bonheur de Pékin ?

30 mars 2021
Accroche

Cet ergonome retraité toulousain, qui précise «ne pas être spécialiste de la Chine», vient de publier un livre qui bénéficie d’une promotion planétaire orchestrée par Pékin, aux fins de discréditer les accusations de «génocide» au Xinjiang.

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Persécution des Ouïghours : Quelles conséquences les sanctions européennes peuvent-elles avoir ?

23 mars 2021
Accroche

Ce lundi, les 27 membres de l’Union européenne ont décidé des sanctions contre la Chine, au sujet de la persécution des Ouighours. Une grande première dans l’histoire européenne, qui était restée jusque-là passive sur le sujet. Ce premier pas peut-il avoir de réelles conséquences ou n’est-ce qu’un symbole ?

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Région ouïghoure : pourquoi les déclarations occidentales se multiplient ?

01 mars 2021
Accroche

Depuis le début de l’année 2021 et plus précisément la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les pays occidentaux ont haussé la voix contre la Chine et le sort des Ouïghours. Les parlements canadien et néerlandais ont notamment voté des motions affirmant que la situation au Xinjiang était un génocide. De son côté, la France a estimé que Pékin avait construit un “système de répression institutionnalisé”. 

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Joe Biden parviendra-t-il à abolir la peine de mort aux États-Unis?

17 février 2021
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«Éliminer la peine de mort», c'est l'une des promesses de campagne du président des États-Unis, Joe Biden. Mais la complexité du système américain pourrait toutefois restreindre ses ambitions.

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Le difficile suivi des radicalisés en milieu ouvert

01 février 2021
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Deux ans après le lancement d’un programme spécialisé par l’administration pénitentiaire, une étude de l’IFRI, à paraître lundi 1er février, incite à pérenniser le dispositif de prise en charge.

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Programme de suivi des individus radicalisés : " On n'a absolument pas à rougir de ce qu'on fait en France par rapport à ce qui est fait à l'étranger "

31 janvier 2021
Accroche

Un rapport de l'Institut français des relations internationales, effectué par Marc Hecker, montre que sur 120 personnes suivies depuis 2018 par le programme d’accompagnement des individus radicalisés, aucune n’a récidivé en matière de terrorisme.

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