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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Publications
Presse

Les assassinats ciblés, l’autre arme des guerres hybrides

01 décembre 2020
—
Accroche

Sergueï Skripal, Kim Jong-nam, Jamal Khashoggi, Qassem Soleimani, Mohsen Fakhrizadeh… Cette liste internationale récente de victimes d’assassinats et de tentatives d’assassinats ciblés n’est pas exhaustive. D’autres noms sont probablement inconnus. Mais elle illustre un recours décomplexé à ce mode opératoire dans les conflits hybrides que mènent les États, démocratiques ou autoritaires, pour défendre leurs intérêts en dehors des temps de guerre.

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Towards a More Principled European China Policy?

Date de publication
30 novembre 2020
Accroche

La promotion des valeurs politiques (démocratie, droits de l'Homme, Etat de droit) en Chine est une entreprise colossale, à laquelle l'Union Européenne (UE) pourrait contribuer de manière inattendue.  Pour ce faire, l’UE doit agir de manière stratégique et coordonnée, mais aussi de concert avec des partenaires partageant ses idées. Elle doit également améliorer son bilan en matière de respect de l’Etat de droit et réformer son processus de prise de décision en matière de politique étrangère.

Tim RÜHLIG
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L’arrêt de la Cour de Karlsruhe : un coup de tonnerre dans un ciel serein ?

Date de publication
20 octobre 2020
Accroche

Par un arrêt rendu le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a remis en cause les conditions dans lesquelles la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un programme d’achat d’actifs du secteur public dénommé Public Sector Purchase Programme (PSPP), prenant ainsi le contrepied de la position adoptée par la Cour de justice de l’Union européenne dans la même affaire.

David CAPITANT

Relations Turquie-Chine : Ambitions et limites de la coopération économique

Date de publication
05 octobre 2020
Accroche

La Chine et la Turquie ont, à première vue, de nombreux intérêts à coopérer. Le déploiement des "Nouvelles routes de la soie" chinoises, les besoins colossaux d'investissements et de financements de la Turquie, ainsi que la défiance du Président Erdogan face à l'Occident apparaissent comme autant d'intérêts convergents. Pourtant la coopération économique entre les deux pays peine à accomplir tout son potentiel. Des divergences politiques persistent, dont particulièrement la question des Ouïghours.

Tolga BILENER
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Nucléaire iranien : «Les sanctions américaines ne feront pas changer la position de Téhéran»

13 septembre 2020
—
Accroche

L’ancien ambassadeur Denis Bauchard, conseiller à l’Institut français pour les relations internationales pour le Moyen-Orient, explique pourquoi Paris s’oppose à la politique musclée de Washington sur le dossier du nucléaire iranien.

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Russie : les patrons de l’énergie face aux sanctions occidentales

Date de publication
27 juillet 2020
Accroche

Alors que l’UE et les Etats du G7 ont mis en œuvre des sanctions sans précédentes et coordonnées contre la Russie suite à son invasion en Ukraine, l’Ifri vous propose de relire cette note de Régis Gente sur les impacts des sanctions occidentales de 2014 sur certains oligarques russes actifs dans le secteur de l’énergie.

Régis GENTÉ

[Visioconférence] Quel avenir pour Hong Kong ?

17 juillet 2020
—
Accroche

Un an après le mouvement de contestation provoqué par le projet de loi d’extradition, la situation à Hong Kong demeure extrêmement tendue. 

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Ouïghours : des pays musulmans, dont la Palestine, soutiennent-ils la politique de la Chine ?

16 juillet 2020
—
Accroche

Dans une déclaration conjointe lue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 1er juillet, 46 pays appuient l'action de la Chine dans le Xinjiang.

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Les Ouïghours sont-ils victimes de la Chine ?

09 juillet 2020
—
Accroche

 

Face à la répression que subissent les Ouïghours en Chine, comment s'explique le silence de la communauté internationale?

 

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Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?

Date de publication
20 mars 2020
Accroche

Presque trente ans après sa création, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) peine à accomplir sa mission, en dépit de sa large reconnaissance par les États. Les raisons en sont multiples : erreurs sur l’orientation, sur le positionnement dans le paysage institutionnel, ou insuffisances du traité constitutif lui-même. On détaille ici ces obstacles, en suggérant quelques pistes pour revigorer une institution dont le rôle est plus que jamais crucial.

Mérick Freedy ALAGBE
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Face au coronavirus, l’Iran demande la levée des sanctions

14 mars 2020
—
Accroche

Durement touché par l’épidémie de Covid-19, Téhéran dénonce l’inaction de la communauté internationale face aux sanctions américaines « illégales et unilatérales ». Des masques à oxygènes, des insufflateurs, des thermomètres, des tests de diagnostic, des gants… 

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La mobilisation avortée des vétérans militaires jordaniens

Date de publication
21 février 2020
Accroche

La Jordanie fait face depuis une dizaine d’années à un regain de mécontentement visant les conditions de vie difficiles et la corruption du régime. 

Rémy ROISNEL
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Les "Karakax List" ou "la paranoïa du pouvoir chinois" envers les Ouïghours

18 février 2020
—
Accroche

Une nouvelle fuite de documents officiels a révélé, lundi 17 février, les mécanismes de fichage de Ouïghours par Pékin. Selon Marc Julienne, chercheur au Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (Ifri), ces données apportent un éclairage inédit sur les méthodes de surveillance de ce peuple opprimé par les autorités chinoises. 

La loi du plus fort ? La place du droit dans les relations internationales

07 février 2020
—
Accroche

Deux auteurs de la revue Politique étrangère de l'Ifri, Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale (IHEJ) et Marion Leblanc-Wohrer, ancienne rédactrice en chef de L’Agefi Hebdo, échangent sur les liens entre justice et politique à l'échelle mondiale lors d'un débat à la Bibliothèque publique d'information dans le Centre Pompidou à Paris. Débat modéré par Dominique David, conseiller du président de l’Ifri, et co-rédacteur en chef de Politique étrangère.

Dominique DAVID Marion LEBLANC-WOHRER Joël HUBRECHT
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Sanctions and the End of Trans-Atlanticism. Iran, Russia, and the Unintended Division of the West

Date de publication
23 janvier 2020
Accroche

Les sanctions secondaires sont devenues l’instrument principal de découplage des objectifs politiques poursuivis par les États-Unis et l’Union européenne vis-à-vis de l’Iran et de la Fédération de Russie.

Rawi ABDELAL Aurélie BROS
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Nouveaux défis mondiaux et sécurité européenne

Date de publication
30 décembre 2019
Accroche

Dans ce numéro spécial de Politique étrangère consacré aux actes de la Conférence organisée par l'Ifri le 10 avril 2019 au Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l'occasion de son quarantième anniversaire, découvrez le débat animé par Nicole Gnesotto entre Wolfgang Ischinger, Jean-Marie Guéhenno, Julian King et Hubert Védrine.

Wolfgang ISCHINGER Jean-Marie GUÉHENNO Julian KING Hubert VÉDRINE Nicole GNESOTTO Nathalie TOCCI
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Les industriels face aux nouveaux protectionnismes

Date de publication
30 décembre 2019
Accroche

Dans ce numéro spécial de Politique étrangère consacré aux actes de la Conférence organisée par l'Ifri le 10 avril 2019 au Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l'occasion de son quarantième anniversaire, découvrez le débat animé par Thierry de Montbrial entre Jean-Paul Agon et Patrick Pouyanné. 

Thierry de MONTBRIAL Jean-­Paul AGON Patrick POUYANNÉ
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Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d’abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd’hui considérablement étendue. L’effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d’intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l’efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.

Marion LEBLANC-WOHRER
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Internet rattrapé par le droit

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

À l’origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s’affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.

Maryline GRANGE
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La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ?

Date de publication
22 décembre 2019
Accroche

Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l’action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n’a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité butent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.

Joël HUBRECHT
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Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales

Date de publication
17 octobre 2017
Accroche

L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.

Vittoria MORETTI
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Le djihadisme en procès

Date de publication
01 septembre 2017
Accroche

En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.

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Orban et le souverainisme obsidional

Date de publication
20 mars 2017
Accroche

Les régimes d’Europe centrale tentés par l’autoritarisme et le souverainisme s’appuient sur le retour à un passé mythique, qui s’articule paradoxalement à une reprise de certaines pratiques des temps communistes. D’autres dimensions caractérisent leur glissement hors de l’état de droit démocratique : rapport aux médias, à l’opposition… Ces régimes vont à l’impasse. Seules les sociétés civiles et l’Union européenne peuvent s’opposer à une dynamique dangereuse bien au-delà de ces pays.

Paul GRADVOHL

Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?

Date de publication
10 mars 2017
Accroche

De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.

Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016

Date de publication
22 juin 2016
Accroche

Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.

Anne DEYSINE
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L’Afrique face à ses déplacés internes

Date de publication
20 mars 2016
Accroche

La Convention de Kampala sur la protection des personnes déplacées a marqué un remarquable progrès pour le continent africain où conflits, accidents météorologiques, stratégies économiques, ont multiplié ces dernières années les déplacements de populations. Sa mise en œuvre par les 25 États l’ayant ratifiée suppose une modification des droits internes qui s’avère complexe. Et le dispositif de suivi prévu par la Convention est sans doute insuffisant pour en garantir l’application.

Alexandra BILAK
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L’Allemagne du vivre ensemble

Date de publication
20 mars 2016
Accroche

Puissance économiquement dominante de l’Europe, l’Allemagne est optimiste sur son destin mais confrontée à un monde qui lui demande plus que ce qu’elle veut lui donner. L’Allemagne est ouverte face à l’arrivée de réfugiés et migrants en Europe, elle soutient la France face à Daech, mais elle est toujours aussi réticente à s’engager sur la scène internationale autrement que comme puissance civile, servante du droit. Le pays pourra-t-il aller au bout de son rêve d’être une grande Suisse ?

Stephan MARTENS

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.

Jean-Arnault DÉRENS
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PE4-2015_Couverture

Justice pénale internationale : un bilan

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

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Russie : l’efficacité des sanctions économiques en question

31 août 2021
—
Accroche

Dans un rapport de l’Ifri, l’économiste russe Vladislav Inozemtsev remet en cause l’impact et l’intérêt des sanctions à l’égard de la Russie.

Vladislav INOZEMTSEV
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Le destin du militant ouïghour Yidiresi Aishan entre les mains du Maroc

29 juillet 2021
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Accroche

Les autorités marocaines ont arrêté le 19 juillet, à l’aéroport de Casablanca, un informaticien ouïghour à la demande de Pékin. Des défenseurs des droits humains craignent qu’il ne soit extradé vers la Chine, où la minorité musulmane subit une répression sans merci.

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La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump

24 juin 2021
—
Accroche

La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.

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La Croix

Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »

13 juin 2021
—
Accroche

Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.

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Le gazoduc Nord Stream 2, une épine entre l'Allemagne et les États-Unis

18 mai 2021
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Accroche

Nord Stream 2 remet en cause la politique énergétique de la première puissance industrielle en Europe, l'Allemagne. Diplomatiquement, Berlin est pris entre les États-Unis, la Russie et même les membres de l'Union européenne. A quelques mois de se retirer de la politique, la chancelière Angela Merkel a-t-elle le choix pour sortir l'Allemagne de l'impasse ? [...]

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Chine : peut-on parler d'un génocide des Ouïghours ?

22 avril 2021
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Accroche

L'Institut ouïghour d'Europe demande à la France d'utiliser ce terme au sujet de la situation au Xinjiang. Pour l'heure, seuls quelques pays parlent de "génocide".

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Qui est Maxime Vivas, ce Français qui dénonce des «fake news» sur les Ouïghours et fait le bonheur de Pékin ?

30 mars 2021
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Accroche

Cet ergonome retraité toulousain, qui précise «ne pas être spécialiste de la Chine», vient de publier un livre qui bénéficie d’une promotion planétaire orchestrée par Pékin, aux fins de discréditer les accusations de «génocide» au Xinjiang.

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Persécution des Ouïghours : Quelles conséquences les sanctions européennes peuvent-elles avoir ?

23 mars 2021
—
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Ce lundi, les 27 membres de l’Union européenne ont décidé des sanctions contre la Chine, au sujet de la persécution des Ouighours. Une grande première dans l’histoire européenne, qui était restée jusque-là passive sur le sujet. Ce premier pas peut-il avoir de réelles conséquences ou n’est-ce qu’un symbole ?

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Région ouïghoure : pourquoi les déclarations occidentales se multiplient ?

01 mars 2021
—
Accroche

Depuis le début de l’année 2021 et plus précisément la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les pays occidentaux ont haussé la voix contre la Chine et le sort des Ouïghours. Les parlements canadien et néerlandais ont notamment voté des motions affirmant que la situation au Xinjiang était un génocide. De son côté, la France a estimé que Pékin avait construit un “système de répression institutionnalisé”. 

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Joe Biden parviendra-t-il à abolir la peine de mort aux États-Unis?

17 février 2021
—
Accroche

«Éliminer la peine de mort», c'est l'une des promesses de campagne du président des États-Unis, Joe Biden. Mais la complexité du système américain pourrait toutefois restreindre ses ambitions.

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Replay - Un nouvel échiquier. Présentation du Ramses 2026, Ifri, Paris
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